Amendement n° 1723 de M. Éric Coquerel à l'article 11 sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , ou qui, quel que soit leur lieu d’établissement, utilisent directement ou indirectement les infrastructures numériques situées sur le territoire national et qui réalisent un chiffre d’affaires mondial consolidé supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France supérieur à 50 millions d’euros au titre des services numériques. »

L'exposé des motifs

À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose l’extension de la taxe « réseaux sociaux » à l’ensemble des GAFAM. Les géants du numérique, en particulier les grandes entreprises américaines constituant les GAFAM, ont mis la publicité au cœur de leur business-model. En inondant Internet de publicité personnalisée, ces entreprises dégagent des profits gigantesques et transforment… (extrait)