Rejeté.
I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « non affectés à une activité opérationnelle ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnel ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 33 à 55 les cinquante-neuf alinéas suivants : « 1. La valeur vénale des biens meubles corporels, des biens immeubles et des droits portant sur ces biens, détenus par la société à la date de clôture de l’exercice au titre duquel la taxe est due. « Pour la valorisation des biens immeuble… (extrait)
Le présent amendement vise d’une part à rétablir la taxe sur les holdings patrimoniales tel que le gouvernement l’a présenté dans la première version du projet de loi de finances pour 2026, et d’autre part à en élargir l’assiette pour faire entrer dans son périmètre les biens professionnels. Quant au rétablissement de l’ancienne mouture, il s’agit d’un préalable nécessaire. La version amendée par … (extrait)