Amendement n° 1808 de M. Emmanuel Maurel à l'article 49

L'exposé des motifs

En première lecture au Sénat, la subvention de l'Etat à France Compétences a été purement et simplement supprimée. 613 millions d'euros ont été rayés d'un trait de plume, alors que l'opérateur cumule un déficit de 10 milliards d'euros, notamment en raison de la très forte montée en puissance de l'apprentissage depuis la création de France Compétences. Or il apparaissait dès l'examen des crédits de… (extrait)