Amendement n° 1816 de M. Philippe Naillet à l'article 25 sexdecies

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le montant déterminé par le département ne peut excéder annuellement 200 euros par hectolitre d’alcool pur. »

L'exposé des motifs

La Réunion dispose aujourd’hui d’une fiscalité particulièrement faible sur les alcools forts. Ainsi, la fiscalité en ce qui concerne les rhums et leurs dérivés est 50 fois moins élevée à La Réunion que dans l’hexagone. Les conséquences sont particulièrement dramatiques pour notre île (violences intrafamiliales, syndrome d’alcoolisation fœtale, accidents de la route…). Ces prix faibles encouragent … (extrait)