Amendement n° 1821 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 52 à 58.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421-135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les barèmes de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme détenus par les entreprises. Cette taxe, due chaque année par les sociétés propriétaires ou locataires de … (extrait)