Retiré.
À la fin de l’alinéa 36, substituer aux mots : « de ceux affectés à l’exploitation d’un musée ou d’un monument historique ou exposés dans un lieu accessible au public ou aux salariés d’une des sociétés mentionnées au premier alinéa du présent III » les mots : « des bijoux et des objets d’art, de collection ou d’antiquité détenus par des sociétés mettant en œuvre une politique effective de monstration, de prêt ou d’ouverture au public de ces biens culturels ».
Inclure les biens culturels dans le champ de la taxation des holdings patrimoniales, avec une exception dont la portée serait trop restrictive, aurait des conséquences graves pour l’ensemble du monde de l’art et de la culture, et ce à plusieurs égards. La France joue un rôle central dans l’économie internationale de l’art à travers le monde. Avec plus de 5 milliards d’euros de ventes annuelles, le… (extrait)