Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : « 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Le A est ainsi modifié : « - Le premier alinéa est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; « - Au deuxième alinéa, après les mots : « inférieur à 1,… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prolonger et maintenir les taux de la contribution des grandes entreprises compte tenu du contexte budgétaire difficile actuel. La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, applicable aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros en France… (extrait)