Amendement n° 1857 de Mme Christine Arrighi à l'article 12 unvicies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 12 unvicies, introduit au Sénat, qui procède à la création d'une réduction d'impôt sur le revenu de 30 % en faveur des contribuables domiciliés fiscalement en France qui acquièrent un logement au sein du Fort des Têtes à Briançon dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, sous condition de conserva… (extrait)