Amendement n° 1858 de Mme Christine Arrighi à l'article 25 septies

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « cycles », insérer les mots : « y compris à assistance électrique » II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « , du mobilier, des équipements électriques et électroniques, des instruments de musique, des outils de bricolage et de jardinage, du matériel sportif et de loisirs, des appareils destinés à la production ou à l’économie d’énergie. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter l’article 25 septies afin d’étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et électroniques, instruments de musique, outils de bricolage et de jardinage, matériel sportif et de loisirs, ainsi qu’appareils destinés … (extrait)