Amendement n° 1898 de M. Charles Fournier à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir les alinéas 229 à 257 dans la rédaction suivante : « Section 6 « Taxe sur les emballages en plastique « Sous-section 1 « Champ d’application « Art. L. 433-105. - Les règles relatives au champ d’application de la taxe sur les emballages en plastique sont déterminées par les dispositions du titre I du livre Ier, par celles du titre Ier du présent livre et par celles de la présente sous-section. « Art. L. 433-106. - Est soumis à la taxe l’emballage en plastique au sens de l’article L. 433-… (extrait)

L'exposé des motifs

(amendement de repli) Le présent amendement du Groupe écologiste et social réintroduit la création d’une taxe plastique dans une version identique à celle proposée initialement par le Gouvernement.