Rejeté.
Rétablir les alinéas 229 à 257 dans la rédaction suivante : « Section 6 « Taxe sur les emballages en plastique « Sous-section 1 « Champ d’application « Art. L. 433-105. - Les règles relatives au champ d’application de la taxe sur les emballages en plastique sont déterminées par les dispositions du titre I du livre Ier, par celles du titre Ier du présent livre et par celles de la présente sous-section. « Art. L. 433-106. - Est soumis à la taxe l’emballage en plastique au sens de l’article L. 433-… (extrait)
Le présent amendement du groupe écologiste et social rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement tout en ajoutant des ajustements visant à relever l’ambition. Nous proposons de réhausser les recettes de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés. Le groupe écologiste propose que la quantité d’emballages plastiques non recyclés, sur la base de laquelle c… (extrait)