Amendement n° 1928 de Mme Céline Calvez à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 36, supprimer les mots : « objets d’art, de collection ou d’antiquité »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les objets d’art, de collection ou d’antiquité de l’assiette de l’imposition applicable aux holdings patrimoniales, afin de mettre cette taxation en cohérence avec les principes déjà retenus par l’impôt sur les fortunes improductives, qui exclut ces biens de son champ d’application. Les biens culturels se distinguent en effet fondamentalement des actifs patrimo… (extrait)