I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 518 millions d’euros » le montant : « 350 millions d’euros ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. - Le maintien des budgets du I est compensé par le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’Agriculture »
L’amendement adopté au Sénat (n°2335) dans le cadre de la deuxième partie du Projet de loi de finances prévoit la prorogation d’une année supplémentaire de la durée d’octroi des prêts garantis et l’intégration des coopératives spécialisées dans les secteurs de la viticulture et de l’arboriculture. Si cette mesure répond à un besoin réel des exploitations agricoles, elle s’accompagne de disposition… (extrait)