Amendement n° 2054 de M. Philippe Juvin à l'article 11 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « produit » le mot : « montant ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « produit » le mot : « montant ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « produit » le mot : « montant ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « produit » le mot : « montant ». V. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot : « produit » le mot : « montant ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.