Amendement n° 2078 de M. Philippe Juvin à l'article 25 quaterdecies

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Par redevable, le montant », les mots : « Le montant par redevable ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.