Amendement n° 2107 de M. Michel Castellani à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement », ces mesures pénaliseraient directement les ménages périurbains et ruraux, pour lesquels la voiture individuelle reste indispensable à la vie quotidienne et à l’activité économique. La hausse simultanée des ba… (extrait)