Amendement n° 2108 de M. Max Mathiasin à l'article 15 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Par exception, lorsque le point d’embarquement initial ou le point de débarquement final du passager est situé dans un territoire mentionné à l’article 72-3 de la Constitution ou dans la collectivité de Corse, le tarif de solidarité prévu au 2° de l’article L. 422-20 est réduit de 50 %. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour les vols au départ ou à destination des territoires d’Outre-mer et de la Corse. En effet, dans un contexte de vie chère, la hausse du tarif de solidarité en vigueur depuis 2025 a un impact négatif majeur dans ces territoires, tant pour les passagers que pour le développement économique. L’avion représen… (extrait)