Amendement n° 2146 de Le Gouvernement à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 127 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 782 000 000 » le montant : « 832 489 406 ». II. - En conséquence, la ligne 128 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 89 626 608 » le montant : « 90 508 018 ». III. - En conséquence, à la ligne 130 de ladite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant : « 18 926 712 » le montant : « 19 396 626 ». IV. - En conséquence, à la ligne … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir les plafonds de taxes affectées à la Société des grands projets tels que prévus par la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et ainsi à faire bénéficier la SGP de l’augmentation du rendement des taxes qui lui sont affectées, afin de préserver sa capacité à long-terme à rembourser l’emprunt contracté pour le financement du Grand Paris Ex… (extrait)