Amendement n° 2148 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 49

L'exposé des motifs

Le présent amendement minore les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette diminution tire les conséquences du rétablissement de l’article 42 du présent PLF, qui prévoit l’affectation d’une part des recettes issues de l’accise sur les carburants au financement des compensations de charges de … (extrait)