Rejeté.
Rétablir les 1° et 2° de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 est ainsi modifié : « a) La troisième ligne est supprimée ; « b) La cinquième ligne de la troisième colonne est ainsi modifiée : « i) Le montant : « 17,894 » est remplacé par le montant : « 34,705 » ; « ii) Au 1er janvier 2027, le montant : « 34,705 » est remplacé par le montant : « 51,515 » ; « iii) Au 1er janvier 2028, le montant : « 51,515 » est remplacé par le montant : «… (extrait)
Dans son rapport sur la question, Bercy indique que "pour le B100, HVO et GNV, aucun potentiel décarbonant significatif à l’échappement ou sur le cycle de vie n’est observé". Ces biocarburants sont pourtant massivement subventionnés (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2025/Etudes/250710_DGE_Panorama_Technologies_PL.pdf). Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ré… (extrait)