Tombé.
I. - Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° Au 1er janvier 2028, après la seconde occurrence du mot : « application », la fin du dernier alinéa de l’article L. 421-36 est ainsi rédigée : « de l’article L. 421-88. » ; » II. - En conséquence, rétablir le 6° de l’alinéa 21 dans la rédaction suivante : « 6° Au 1er janvier 2028 : « a) À l’article L. 421-73, après le mot : « paragraphe », la fin du deuxième alinéa est supprimée ; « b) L’article L. 421-74 est abrogé ; ».
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la suppression du système de plafonnement du montant d’imposition d’un même véhicule lorsqu’il cumule un malus CO₂ et un malus poids, initialement prévue dans la copie initiale du projet de loi de finances pour 2026 présentée par le Gouvernement. Comme l’indique à juste titre l’exposé des motifs du PLF initial, ce « dispositif de plafon… (extrait)