Amendement n° 2162 de M. Julien Brugerolles à l'article 21 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 15 et 16.

L'exposé des motifs

Cet article adopté en séance par le Sénat, contre l’avis de la Commission et du Gouvernenent, intervient en dehors de toute étude d’impact préalable, concertation et a minima consultation des parties prenantes, en particulier des metteurs sur le marché qui en financent le fonctionnement via des écocontributions. Les filières REP, si elles contribuent marginalement au réemploi depuis quelques année… (extrait)