Amendement n° 2184 de Mme Lisa Belluco à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objet de cet article est de créer une niche fiscale sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale. L'objet de cet amendement est de supprimer cet article. Les HVO sont déjà très subventionnés par d'autres politiques publiques. Le HVO bénéficie de crédits TIRUERT, qui se vendent à un prix élevé (actuellement autour de 1 100 … (extrait)