I. - À la ligne 2 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 271 000 000 » le montant : « 270 000 000 » ; II. - En conséquence, à la ligne 3 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 1 619 455 925 » le montant : « 1 221 042 970 » ; III. - En conséquence à la ligne 62 de la dite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant : « 58 000 000 » le montant : « 53 000 000 » ; IV. - En conséquence, à la … (extrait)
Cet amendement avait été adopté en première lecture avant le rejet du projet de loi de finances initiale pour 2026. Il vise à annuler les hausses de plafonds proposées par le Gouvernement dans le texte initial et maintenues par le Sénat en première lecture pour les opérateurs bénéficiant de taxes affectées. En effet, le dynamisme de ces recettes n’est pas corrélé à l’évolution des besoins des orga… (extrait)