Amendement n° 2192 (2ème Rect) de M. Philippe Juvin à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 000 » le montant ; « 40 000 000 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 70.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France. L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.