Amendement n° 2307 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 49

L'exposé des motifs

Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’Expérimentation du Pacifique, issu d’une commission d’enquête souligne l’accroissement du nombre de dossiers examinés par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) depuis l’entrée en vigueur de la loi n°… (extrait)