Amendement n° 2362 de Mme Léa Balage El Mariky à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de scrutin et les dates limites d’inscription sur les listes électorales, conformément aux préconisations de la commission d’enquête sur l’organisation des élections en France. L’accès de chaque citoyen à une in… (extrait)