I. - À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 21 000 000 », le montant : « 8 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. - La perte de recettes pour le centre national de la musique est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions exprimé de fortes réticences quant à ce choix, avançant le risque d’une hausse des abonnements des plateformes de streaming payantes, dont le modèle économique est encore fragile. Aler… (extrait)