I. - À la ligne 62 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 58 000 000 », le montant : « 40 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. - La perte de recettes pour le centre national de la musique est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. Au contraire, elle insiste sur un risque de « saupoudrage » de ces aides. La Cour note également l’absence d’évaluation systématique des dispositifs financés. Cette absence de contrôle nous empêche de justifier les hausse… (extrait)