À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « telles que mentionnées dans le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral » les mots : « , désignées en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement ».
Amendement rédactionnel.