Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 21, les insérer trois alinéas suivants : « 6° bis L’article L. 421-75 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première ligne du tableau du deuxième alinéa, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; « b) À la fin de la première ligne du tableau du troisième alinéa, les mots : « et 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025, 2026 et 2027 ». » II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 36, substi… (extrait)
La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs, à plus forte raison dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique qui impose des investissements importants pour les acteurs de la filière. Les chefs d’entrepri… (extrait)