Non soutenu.
I. - À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 36, substituer aux mots : « Abattement de 200kg* », le mot : « Exonérations ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même quatrième colonne du même tableau du même alinéa 36, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite quatrième colonne dudit tableau dudit alinéa 36, procéder à la même substitution. IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la même quatriè… (extrait)
La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs, à plus forte raison dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique qui impose des investissements importants pour les acteurs de la filière. Les chefs d’entrepri… (extrait)