Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : « 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Le A est ainsi modifié : « - le premier alinéa est complété par les mots : « pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 5 % pour l’exercice suivant » ; « - au deuxième alinéa, après le… (extrait)
Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de son champ d’application. Il poursuit un double objectif : • Assurer la continuité du dispositif en maintenant le taux appliqué en 2025, alors que le proje… (extrait)