Amendement n° 2544 de M. Jean-Pierre Bataille à l'article 49

L'exposé des motifs

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), aggravé par la multiplication des épisodes de sécheresse, constitue aujourd’hui l’un des principaux risques naturels auxquels notre pays est confronté. Il provoque l’apparition de fissures majeures sur des millions d’habitations, fragilisant leur stabilité structurelle et plongeant des familles entières dans une situation financière et sociale … (extrait)