Amendement n° 2679 de M. Bastien Marchive à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 61 à 67. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 79. III. - En conséquence, supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 92. IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. Le tabagisme demeure l’un des principaux fléaux de santé publique, responsable de plus de 75 000 décès chaque année en France. À l’inverse, le vapotage s’est imposé comme un outil reconnu de réduction des risques, accompagnant efficac… (extrait)