Tombé.
Rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière lignes du tableau de l’alinéa 180 : « Non dangereuxDe 65 % à 100 %1617181920Inférieure à 65 %2933374145 »
Le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à revenir sur l’augmentation particulièrement significative de la TGAP adoptée involontairement par le Sénat pour l’incinération des déchets. La trajectoire inscrite dans le texte en discussion alourdirait très fortement une taxe qui a déjà été multipliée par plus de 5 au cours des 6 dernières années. Cette augmentation de la fiscalité… (extrait)