Retiré.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 2° La première phrase du quatorzième alinéa du 1 du III est ainsi modifiée : « a) Les mots : « et d’animation » sont supprimés. « b) Sont ajoutés les mots : « , et à 30 % en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles d’animation ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs… (extrait)
Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) permet à ce jour à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. Alors que le secteur connaît une crise profonde qui met à mal sa pérennité à moyen terme, le rehaussement du taux du CIA aurait des effets importants et immédiats. Les représentants du secteur de l’animation considèrent en effet qu… (extrait)