Amendement n° 2740 de M. Éric Michoux à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 34, après le mot : « carbone », insérer les mots : « ou de collection ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13. Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014. Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé. En exon… (extrait)