Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 2 du I est ainsi modifié : « - Au premier alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2026 » ; « - Au deuxième alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2026 » ; « - Au dernier alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2026 ». « 2° Au III… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant un recentrage du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et véhicules légers qui utilisent des énergies propres aux seuls véhicules à émission nulle. Cette mesure permettra de renforcer la cohérence du dispositif d’incitation à l’acquisition des poids lourds et véhicules propres les moins polluants … (extrait)