Rejeté.
À la fin de l’alinéa 54, substituer aux mots : « le 1er janvier 2026, à l’exception des 1° bis et 2° bis du I, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027 », les mots : « le 1er mars 2026 ».
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) suscitent une préoccupation sanitaire et environnementale croissante en raison de leur persistance, de leur toxicité et de leur ubiquité dans : les produits phytosanitaires, les mousses anti-incendie, les produits grand public (ustensiles de cuisson, cosmétiques, textiles, cires de ski, etc.), les processus industriels. La France a engagé une démarc… (extrait)