Amendement n° 2864 de M. Denis Masséglia à l'article 51

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à tirer les conséquences de l’adoption d'un amendement de repli en première partie d’un amendement à l’article 36 du PLF, rehaussant le niveau de la fraction de TVA affectée en 2026 au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public à hauteur de 25,6 millions d’euros par rapport au montant inscrit dans le présent projet de loi. Cet amendement ventile donc … (extrait)