I. - À la ligne 38 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 8 500 000 » les mots : « Non plafonnée ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »
Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), dont elle est la principale source de financement. En dépit du relèvement opéré l’année dernière par la loi de finances pour 2025, le plafond fixé est aujourd’hui très en-deçà du rendement prévisionnel de la taxe pour 2026. La différence entre le rendemen… (extrait)