Amendement n° 2887 de M. Philippe Juvin à l'article 15 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 quater institue un suramortissement des avions de transport de passagers, de fret et de courrier et des avions cargos dont l’acquisition permet une réduction des émissions de CO2. Peuvent bénéficier de la déduction les avions qui qui permettent une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent. Cependant, les avions neufs représentent déjà e… (extrait)