Amendement n° 2892 de M. Nicolas Thierry à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 54, supprimer les mots : « , à l’exception des 1° bis et 2° bis du I, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption de la loi PFAS présenté par le Groupe Écologiste et Social lors de sa journée d'initiative parlementaire de février 2025. En effet, le S… (extrait)