Amendement n° 2900 de M. Philippe Juvin à l'article 15 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 sexies porte de 50 à 100 millions d’euros la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le présent amendement propose de revenir sur cette majoration, qui contribue à aggraver le déficit budgétaire de l’État en le privant de cette ressource publique. L’affectation d’une partie du… (extrait)