Amendement n° 2912 de M. Philippe Juvin à l'article 27 quindecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la région ou de la collectivité de Corse » les mots : « de la collectivité ». II. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du territoire de la région ou de la collectivité de Corse » les mots : « de la collectivité ». III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 4, substituer au mot : « régions » ; le mot : « collectivités ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec l’article 27 sexdecies, qui étend le champ d’application du versement mobilité régional (VMR) à l’outre-mer.