Amendement n° 2945 de M. Karim Ben Cheikh à l'article 52

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Favoriser l’égal accès des usagers au service public consulaire ». II. - En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Déploiement du service « France Consulaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Il vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». Le rapporteur spécial estime que la définition d’un tel objectif est trop réductrice, sachant qu’il concerne le service public dont l’ensemble des Français établis à… (extrait)