Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. - À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 855 € » ; « B. - Le I de l’article 197 est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié : « a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 600 € » ; « b) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le… (extrait)
Le présent amendement prévoit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac prévue en 2025, qui s’établit à 0,9 % selon les dernières données de l’INSEE. Il s'agit du niveau d'inflation retenu dans le PLFSS afin d'indexer les pensions de retraites ainsi que les tranches de CS… (extrait)