À la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 50 euros » le montant : « 75 euros ».
L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. La politique d’accueil et de séjour des étrangers représente une dépense significative pour l’État, qu’il s’agisse : - de la gestion administrative (préfectures, systèmes d’information, sécurisation des titres)… (extrait)