Amendement n° 3065 de M. Éric Ciotti à l'article 30

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer au montant : « 255 euros » le montant : « 355 euros » .

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. Initialement le droit de timbre perçu lors d’une demande d’accès à la nationalité française est de 55 euros, le Gouvernement propose au sein de ce texte, de le majorer de 200 euros soit 255 euros. Or, à l’heure où nos finances publiques se dégradent, il est temps d’imposer davantage les étr… (extrait)